Conditions générales

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les transactions de vente effectuées sur le site www.cobbles.store (la « Boutique en ligne ») concernant les produits proposés à la vente sur le site www.cobbles.store (les « Produits »). Le site est la propriété de et est exploité par COBBLES BV (Renaix, Belgique), numéro d’entreprise BE0656827778 (le « Vendeur », « nous » ou « notre », selon le cas), qui agit en qualité de vendeur des Produits.

La passation d’une commande sur www.cobbles.store implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Toute modification des Conditions ne s’applique qu’aux commandes passées à compter de la date de modification.

Nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder une copie des Conditions sur votre disque dur lorsque vous décidez de passer une commande sur www.cobbles.store.

2. PASSER UNE COMMANDE SUR WWW.COBBLES.STORE

Pour passer une commande sur www.cobbles.store, vous devez remplir les conditions suivantes :

Vous nous avez communiqué votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, vos informations de paiement ainsi que toute autre information requise ;
Si vous payez par carte, vous devez être le titulaire légitime ou le détenteur autorisé d’une carte de paiement valide pour acheter des Produits.
Lorsque vous créez un compte personnel, vous devez également définir un identifiant personnel (votre adresse e-mail) et un mot de passe. Veillez à protéger votre mot de passe en permanence et à ne pas le divulguer. Vous êtes responsable de tous les achats effectués à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Les commandes sur www.cobbles.store suivent le processus suivant :

Vous sélectionnez les produits ;
Vous renseignez vos informations de paiement et choisissez une adresse de livraison ;
Autorisation du paiement ;
Nous vous envoyons une confirmation de réception de la commande par e-mail une fois le paiement traité ;
Nous débitons le montant de votre compte bancaire ;
Nous expédions les produits ;
Vous recevez les produits.

3. TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes passées sur www.cobbles.store ne lient pas le Vendeur. Elles ne deviennent contraignantes pour le Vendeur qu’à partir du moment où celui-ci a accepté votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit.

Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de celle-ci, mentionnant votre numéro de commande ainsi que les détails des produits commandés. Cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande. L’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente interviennent uniquement au moment où les Produits commandés vous sont expédiés. Après l’expédition des Produits, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande tant que vous n’avez pas encore reçu les Produits.

Nous avons le droit de refuser votre commande si :

Une erreur technique ou de prix est survenue sur le site www.cobbles.store au moment de la commande ;
Le Produit commandé n’est pas disponible (dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail) ;
Les informations de paiement fournies sont incorrectes ou ne peuvent être vérifiées ;
Nos systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou potentiellement frauduleuse.
Si nous refusons ou annulons une commande pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus, nous rembourserons, le cas échéant, le prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison acquittés.

4. PRIX, LIVRAISON, FRAIS DE TRAITEMENT ET TAXES

Les prix indiqués sur le site www.cobbles.store s’entendent TVA comprise. Ils s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le site www.cobbles.store. Bien que nous ayons élaboré le site www.cobbles.store avec le plus grand soin, les prix affichés peuvent être incorrects. Les prix erronés seront corrigés dans les plus brefs délais et ne nous engagent pas.

Les frais de livraison et de traitement ainsi que les taxes applicables sont indiqués lors de la passation de la commande. Les frais de livraison sont affichés dans le panier.

5. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON DES PRODUITS

Le Vendeur ne garantit pas que tous les Produits présentés sur le site www.cobbles.store soient disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier certains Produits, de les retirer de l’assortiment ou de ne plus les proposer à la vente à tout moment et sans préavis.

Nous nous efforçons de livrer les Produits commandés dans les délais. Toutefois, certaines circonstances peuvent nous empêcher d’expédier les Produits à temps et de respecter le délai de livraison indiqué. Le délai de livraison communiqué doit donc être considéré comme une estimation non contraignante et non comme un engagement ferme de livrer les Produits à la date estimée.

Dans un délai raisonnable après la livraison, vous devez vérifier que vous avez reçu les Produits en bon état et que le contenu du colis est complet. Il vous incombe de nous informer dans les plus brefs délais de tout dommage aux Produits et/ou de toute quantité manquante.

Si vous retardez de manière déraisonnable la livraison ou la réception des Produits après que nous vous avons informé avoir tenté de vous les livrer, ou si vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte entraînant le retour des Produits après une première tentative de livraison, nous considérerons que vous avez exercé votre droit de rétractation et nous rembourserons le prix payé pour les Produits conformément à notre politique de retour et aux dispositions légales applicables.

6. AFBEELDINGEN VAN PRODUCTEN OP WWW.COBBLES.STORE

L’affichage des couleurs des Produits sur ce site dépend notamment des réglages de votre écran et de la carte graphique de l’utilisateur. Les couleurs présentées peuvent donc différer des couleurs réelles des Produits.

7. PAIEMENT

Pour le traitement des paiements en ligne, nous collaborons avec Wix Payments et Mollie. Nous n’avons pas accès aux données de paiement confidentielles de nos clients. Vous pouvez uniquement payer avec des cartes de crédit ou des cartes de débit autorisées. Les cartes autorisées sont mentionnées sur le site www.cobbles.store.

Vous devez fournir les informations de votre carte lors de la passation de votre commande. Le montant est débité au moment de l’expédition des Produits commandés. Nous n’expédierons les Produits qu’après que l’émetteur de la carte aura autorisé l’utilisation de celle-ci pour le paiement des Produits commandés.

8. RETOUR

Si vous avez acheté un Produit en tant que consommateur pour un usage personnel et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez compléter le formulaire de retour joint à votre colis et nous renvoyer votre commande dans les 15 jours suivant la réception de votre colis.

Vous avez également le droit de retourner les Produits achetés via le site www.cobbles.store s’ils sont défectueux ou non conformes. Dans ce cas, vous devez introduire une demande de retour auprès de notre service client dès que possible après la livraison (au plus tard dans les 14 jours). Si notre service client approuve votre demande, vous recevrez par e-mail les instructions pour le retour du ou des Produit(s).

Nous n’acceptons les demandes de retour que si le produit est complet (par exemple, les deux éléments d’une paire doivent être retournés ensemble), qu’il n’a pas été lavé ni utilisé, et qu’il est retourné dans son emballage d’origine.

Il vous incombe de veiller à ce que les Produits restent en sécurité et protégés tant qu’ils sont en votre possession. Manipulez les Produits avec soin et retournez-les dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés. Assurez-vous qu’ils soient correctement emballés.

Le remboursement ou le remplacement des Produits ne pourra intervenir qu’après réception de tous les Produits retournés.

Si vous retournez des Produits que vous 1) n’étiez pas autorisé(e) à retourner, 2) qui ne sont plus dans leur état d’origine, 3) qui ne sont pas correctement emballés, 4) qui sont incomplets, 5) dont les frais de livraison n’ont pas été payés, ou 6) pour lesquels vous n’avez pas pris les précautions nécessaires afin de les renvoyer en bon état, nous nous réservons le droit de refuser le retour et le remboursement demandé ou de vous facturer les frais nécessaires pour effectuer les réparations, le réapprovisionnement ou d’autres frais directs résultant de ou liés aux montants à vous rembourser (sans préjudice des dispositions légales applicables).

9. REMBOURSEMENT

Le remboursement ne peut intervenir qu’après que tous les Produits nous ont été retournés dans leur état d’origine et que nous les avons reçus.

Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur cette même carte. Si vous avez choisi de payer par virement bancaire, le montant sera remboursé sur le compte concerné.

Tous les remboursements sont effectués dans un délai de 15 jours suivant la réception des Produits retournés.

10. CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ RAISONNABLE

Nous mettrons tout en œuvre pour respecter nos obligations. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations si celui-ci est causé par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dès que cela sera raisonnablement possible.

11. RESPONSABILITÉ

Les présentes conditions générales décrivent l’intégralité des obligations et responsabilités du Vendeur concernant la livraison des Produits. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, aucune garantie, condition ou stipulation ne lie le Vendeur, sauf celles expressément prévues dans les présentes Conditions générales.

Nous ne saurions être tenus responsables, que ce soit pour rupture de contrat, responsabilité délictuelle, indemnisation ou autre, de toute perte économique (y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, de bénéfices et/ou de chiffre d’affaires ou d’économies escomptées), de perte de données, de perte de clientèle ou d’atteinte à la réputation, ni de tout dommage indirect, imprévu, spécial ou consécutif, quelle qu’en soit la cause.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite vos droits légaux et rien dans ces Conditions générales n’a pour objet de limiter ou d’exclure la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles communiquées au Vendeur via le site www.cobbles.store sont traitées de manière confidentielle. Le Vendeur s’engage à traiter et à gérer les données personnelles fournies conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la correction de toute donnée inexacte en adressant un courrier au Vendeur.

Les données personnelles que vous fournissez seront utilisées pour la gestion de notre relation avec vous en tant que client, à des fins de marketing direct et pour l’analyse globale de notre base de clientèle. Vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct en adressant un courrier au Vendeur.

13. DIVISIBILITÉ

Toute disposition ou partie d’une disposition des présentes Conditions générales qui serait jugée illégale ou inapplicable pourra être dissociée des présentes Conditions générales, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions ou parties de dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

14. CONTACT

Si vous avez encore des questions concernant l’achat de Produits via le site www.cobbles.store, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l’adresse info@cobblesbv.be.